Permis de construire n° 0113042400009 à Quillan pour 44 m² de locaux, 3 Rue Du 4 Septembre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0113042400009
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0113042400009 a été délivré le 10 avril 2025 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du 4 Septembre. Le projet est porté par CC PYRENEES AUDOISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI33. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 224 m² |
| Total | 180 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 180 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 224 m² |
| Total locaux | 180 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043776
- SIRET
- 20004377600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de CC PYRENEES AUDOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113042400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |