Permis de construire n° 0113042400014 à Quillan pour 1 m² de locaux, 2263 Route De Laval
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 0113042400014
Demandeur
STAND DE TIR DE LA HAUTE VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2263 Route De Laval, le permis de construire n° 0113042400014 a été délivré le 31 janvier 2025 à Quillan (Aude, Occitanie). STAND DE TIR DE LA HAUTE VALLEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA14, BA50, BA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
| Total | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
| Total locaux | 200 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STAND DE TIR DE LA HAUTE VALLEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 449518547
- SIRET
- 44951854700020
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0113042400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |