Déclaration préalable Locaux N° 0113042500002

Déclaration préalable à Quillan pour 13 m² de locaux - Lieu-Dit La Plage-Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0113042500002

Demandeur

ETS BAZAR BARES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0113042500002, accordée le 6 mai 2025 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Plage-Sud, Quillan (11500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ETS BAZAR BARES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP80, AP81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP80 AP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²
Total 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BAZAR BARES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847639069
SIRET
84763906900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113042500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Plage-Sud, Quillan (11500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETS BAZAR BARES et accordée le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113042500002, instruit par la commune de Quillan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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