Déclaration préalable Locaux N° 0113042500002

Déclaration préalable n° 0113042500002 à Quillan pour 13 m² de locaux, Lieu-Dit La Plage-Sud

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier DP n° 0113042500002

Demandeur

ETS BAZAR BARES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0113042500002 a été accordée le 6 mai 2025 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Plage-Sud. Le projet est porté par ETS BAZAR BARES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP79, AP80, AP81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP79 AP80 AP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quillan Code postal 11500 Identifiant INSEE 11304
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²
Total 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²
dont Entrepôt 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²
Total locaux 33 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS BAZAR BARES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847639069
SIRET
84763906900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0113042500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 11304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Plage-Sud, à Quillan (11500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETS BAZAR BARES et accordé le 6 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0113042500002, déposé en mairie de Quillan.

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