Permis de construire n° 0111302500012 à Espezel pour 33 m² de locaux, 1 Impasse Petits Loups
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PC n° 0111302500012
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espezel (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0111302500012 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé 1 Impasse Petits Loups. Le dossier a été déposé par CC PYRENEES AUDOISES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2710. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espezel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Espezel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total | 213 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 246 m² |
| Total locaux | 213 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043776
- SIRET
- 20004377600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de CC PYRENEES AUDOISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111302500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |