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Permis de construire Locaux N° 01129814L0003

Permis de construire à Val-de-Dagne pour 291 m² de locaux - La Bourdasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourdasse, Val-de-Dagne (11220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129814L0003, instruit par la commune de Val-de-Dagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 01129814L0003

Demandeur

CAROLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01129814L0003, délivré le 16 septembre 2014 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Bourdasse, Val-de-Dagne (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A335, A334, A333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 756 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A334 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdasse

Territoire administratif

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	456 m²	0 m²	0 m²	456 m²
Locaux	1 712 m²	291 m²	291 m²	1 712 m²
Total	2 168 m²	291 m²	291 m²	2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	291 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Agricole et forestier	1 712 m²	0 m²	291 m²	0 m²	1 421 m²
Total locaux	1 712 m²	291 m²	291 m²	0 m²	1 712 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798116794
SIRET: 79811679400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRADELLES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129814L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourdasse, Val-de-Dagne (11220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 16 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129814L0003, instruit par la commune de Val-de-Dagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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