Retour aux permis de construire de Val-de-Dagne

Permis de construire Mixte N° 01125119D0005

Permis de construire à Val-de-Dagne pour 472 m² de logement et locaux - Bourdasso

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourdasso, Val-de-Dagne (11220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125119D0005, instruit par la commune de Val-de-Dagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 01125119D0005

Demandeur

CAROLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01125119D0005, délivré le 20 novembre 2019 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Bourdasso, Val-de-Dagne (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 985 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

472 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2021.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2021

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdasso

Territoire administratif

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	289 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Locaux	1 712 m²	183 m²	472 m²	0 m²	1 423 m²
Total	1 712 m²	472 m²	472 m²	0 m²	1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	311 m²	183 m²	0 m²	183 m²	494 m²
Agricole et forestier	1 401 m²	0 m²	472 m²	0 m²	929 m²
Total locaux	1 712 m²	183 m²	472 m²	0 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798116794
SIRET: 79811679400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VAL-DE-DAGNE PRADELLES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01125119D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourdasso, Val-de-Dagne (11220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125119D0005, instruit par la commune de Val-de-Dagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Dagne

PC n°0112512500010 Locaux Autorisé

Promenade De Rigal

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 164 m² SDP

PC n°0112512500009 Logement Autorisé

Domaine De La Bourdasse

Val-de-Dagne (11220)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 80 m² SDP CAROLINE

PC n°0112512500008 Locaux Commencé

Chemin De Montplaisir

Val-de-Dagne (11220)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 59 m² SDP

PC n°0112512500004 Logement Commencé

11 Rte Du Pont Neuf

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 147 m² SDP

PC n°0112512500005 Logement Commencé

2 Rue De La Terre Blanche

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

25 août 2025 83 m² SDP

PC n°01125124D0012 Logement Commencé

Route Du Congoust

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 1 797 m² SDP TOPAZE INVEST

Autres types d'autorisations à Val-de-Dagne

Permis d'aménager à Val-de-Dagne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Dagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Dagne

Autres types d'autorisations à Val-de-Dagne

Caractéristiques du projet