Retour aux permis de construire de Val-de-Dagne

Permis de construire Locaux N° 01129815L0003

Permis de construire à Val-de-Dagne pour 133 m² de locaux - La Bourdasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourdasse, Val-de-Dagne (11220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129815L0003, instruit par la commune de Val-de-Dagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 01129815L0003

Demandeur

CAROLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01129815L0003, délivré le 28 août 2015 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), pour un projet situé La Bourdasse, Val-de-Dagne (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAROLINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A335, A334, A333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 756 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A334 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdasse

Territoire administratif

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	456 m²	0 m²	0 m²	456 m²
Locaux	1 712 m²	133 m²	133 m²	1 845 m²
Total	2 168 m²	133 m²	133 m²	2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	291 m²	133 m²	133 m²	424 m²
Agricole et forestier	1 421 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²
Total locaux	1 712 m²	133 m²	133 m²	1 845 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798116794
SIRET: 79811679400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PRADELLES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129815L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourdasse, Val-de-Dagne (11220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAROLINE et accordé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01129815L0003, instruit par la commune de Val-de-Dagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Dagne

PC n°0112512500010 Locaux Autorisé

Promenade De Rigal

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 164 m² SDP

PC n°0112512500009 Logement Autorisé

Domaine De La Bourdasse

Val-de-Dagne (11220)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 80 m² SDP CAROLINE

PC n°0112512500008 Locaux Commencé

Chemin De Montplaisir

Val-de-Dagne (11220)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 59 m² SDP

PC n°0112512500004 Logement Commencé

11 Rte Du Pont Neuf

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 147 m² SDP

PC n°0112512500005 Logement Commencé

2 Rue De La Terre Blanche

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

25 août 2025 83 m² SDP

PC n°01125124D0012 Logement Commencé

Route Du Congoust

Val-de-Dagne (11220)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 1 797 m² SDP TOPAZE INVEST

Autres types d'autorisations à Val-de-Dagne

Permis d'aménager à Val-de-Dagne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-de-Dagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Dagne

Autres types d'autorisations à Val-de-Dagne

Caractéristiques du projet