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Permis de construire Locaux N° 01129815L0003

Permis de construire n° 01129815L0003 à Val-de-Dagne pour 133 m² de locaux, La Bourdasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourdasse, à Val-de-Dagne (11220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAROLINE et accordé le 28 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01129815L0003, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 01129815L0003

Demandeur

CAROLINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129815L0003 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé La Bourdasse. Le projet est porté par CAROLINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A334, A333. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 756 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Localisation du projet à Val-de-Dagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A334 A333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdasse

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	456 m²	0 m²	0 m²	456 m²
Locaux	1 712 m²	133 m²	133 m²	1 845 m²
Total	2 168 m²	133 m²	133 m²	2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 421 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²
Commerce et services	291 m²	133 m²	133 m²	424 m²
Total locaux	1 712 m²	133 m²	133 m²	1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAROLINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798116794
SIRET: 79811679400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: PRADELLES-EN-VAL (11220)

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20 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129815L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 756 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bourdasse, à Val-de-Dagne (11220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAROLINE et accordé le 28 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01129815L0003, déposé en mairie de Val-de-Dagne.

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