Permis de construire n° 01129813L0001 à Val-de-Dagne pour 1 241 m² de locaux, Moulin De Commelles
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 01129813L0001
Demandeur
MONTAGNE D'ALARIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129813L0001, délivré le 30 juillet 2013 à Val-de-Dagne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Moulin De Commelles. Le demandeur déclaré est MONTAGNE D'ALARIC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A323, B4A11, B13A1. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Dagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-de-Dagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Commelles
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Dagne Code postal 11220 Identifiant INSEE 11251
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 241 m² | 1 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAGNE D'ALARIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 751791922
- SIRET
- 75179192200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PRADELLES-EN-VAL (11220)
Autres dossiers de MONTAGNE D'ALARIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129813L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |