Permis de construire Logement N° 0112962500002

Permis de construire n° 0112962500002 à Pouzols-Minervois pour 30 m² de logement, 5209 rue de la Republique

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0112962500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2025 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112962500002 porte sur un projet situé 5209 rue de la Republique.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 85. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/10/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzols-Minervois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 85. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 77 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREPEISSET (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112962500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 28/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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