Délivré le 1 avril 2019 à Pouzols-Minervois (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129619L0001 porte sur un projet situé 22 lotissement Le Clos du Pech.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 601 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1588. La voie, lotissement Le Clos du Pech, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Pouzols-Minervois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/04/2019

Autorisation

01/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouzols-Minervois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1588. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzols-Minervois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pouzols-Minervois Code postal 11120 Identifiant INSEE 11296
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 601 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST NAZAIRE D AUDE (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01129619L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos du Pech à Pouzols-Minervois (11120)

L’autre dossier recensé lotissement Le Clos du Pech depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01129617L0010 Logement Commencé

21 lotissement Le Clos du Pech

Pouzols-Minervois (11120)

Nouvelle construction

13/04/2018 126 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzols-Minervois

PC n°01129617L0006 Locaux Commencé

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Pouzols-Minervois (11120)

Nouvelle construction

12 sept. 2017 300 m² SDP

PC n°01129617L0009 Logement Autorisé

Le Village

Pouzols-Minervois (11120)

Nouvelle construction

25 oct. 2017 99 m² SDP

PC n°01129617L0010 Logement Commencé

21 lotissement Le Clos du Pech

Pouzols-Minervois (11120)

Nouvelle construction

13 avr. 2018 126 m² SDP

PC n°01129620L0004 Logement Commencé

As Peyrous

Pouzols-Minervois (11120)

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20 nov. 2021 168 m² SDP

PC n°0112962100006 Locaux Autorisé

Las Fountallieros

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10 mars 2022 172 m² SDP

PC n°0112962200004 Logement Autorisé

33 rue de la Republique

Pouzols-Minervois (11120)

Extension sans transformation

14 févr. 2023 32 m² SDP

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