Permis de construire Logement N° 01129317H0002

Permis de construire n° 01129317H0002 à Pomas pour 92 m² de logement, 9 Lot Residence Du Chateau 2

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PC n° 01129317H0002

Demandeur

SARL BATIR'AUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2017 à Pomas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129317H0002 porte sur un projet situé 9 Lot Residence Du Chateau 2. Le demandeur déclaré est SARL BATIR'AUDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A939. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2

Territoires administratifs

Commune
Pomas Code postal 11250 Identifiant INSEE 11293
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL BATIR'AUDE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511346793
SIRET
51134679300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01129317H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Lot Residence Du Chateau 2, à Pomas (11250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL BATIR'AUDE et accordé le 19 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01129317H0002, déposé en mairie de Pomas.

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