Permis de construire n° 01129314H0006 à Pomas pour 99 m² de logement, lotissement Les Residences du Chateau Le Vic - Lot 14
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2014
Dossier PC n° 01129314H0006
Demandeur
SARL BATIR'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129314H0006 a été délivré le 16 août 2014 à Pomas (Aude, Occitanie), pour un projet situé lotissement Les Residences du Chateau Le Vic - Lot 14. La demande émane de la société de promotion immobilière SARL BATIR'AUDE.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 504 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2014, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1944. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Residences du Chateau, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/03/2015
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 504 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL BATIR'AUDE, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL BATIR'AUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511346793
- SIRET
- 51134679300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SARL BATIR'AUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129314H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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