Permis de construire n° 01129315H0001 à Pomas pour 95 m² de logement, lotissement Residence du Chateau Ii Lot 23
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2015
Dossier PC n° 01129315H0001
Demandeur
SARL BATIR'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129315H0001 a été délivré le 9 mai 2015, pour un projet situé lotissement Residence du Chateau Ii Lot 23. La demande émane de la société de promotion immobilière SARL BATIR'AUDE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 366 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2015, soit 27 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1953. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 366 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL BATIR'AUDE, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL BATIR'AUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511346793
- SIRET
- 51134679300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SARL BATIR'AUDE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129315H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1953 à Pomas (11250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii à Pomas (11250)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Residence du Chateau Ii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.