Permis de construire n° 01129312H0021 à Pomas pour 85 m² de logement, lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic - Lot 23
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 juin 2013
Dossier PC n° 01129312H0021
Demandeur
SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129312H0021, ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2013 à Pomas (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic - Lot 23. L'entreprise de construction SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU porte le projet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 399 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1953. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 399 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401829122
- SIRET
- 40182912200019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129312H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1953 à Pomas (11250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii à Pomas (11250)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Residence du Chateau Ii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.