Permis de construire n° 01129312H0020 à Pomas pour 62 m² de logement, lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic - Lot 25
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01129312H0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129312H0020 a été délivré le 14 juin 2013 à Pomas (Aude, Occitanie), à l'adresse lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic - Lot 25.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 389 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2013, soit 3 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1955. Sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/01/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 389 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CÉPIE (11300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129312H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 06/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii à Pomas (11250)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement Residence du Chateau Ii depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.