Permis de construire n° 01129312H0011 à Pomas pour 99 m² de logement, lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 01129312H0011
Demandeur
SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129312H0011 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Pomas (Aude, Occitanie), à l'adresse lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic. Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1941. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 495 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401829122
- SIRET
- 40182912200019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SARL LES MAISONS REGIONALES ESCOURROU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129312H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Residence du Chateau Ii à Pomas (11250)
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