Permis de construire n° 01129312H0010 à Pomas pour 444 m² de logement, lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 01129312H0010
Demandeur
SARL BATIR'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomas (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129312H0010 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé lotissement Residence du Chateau Ii Le Vic. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL BATIR'AUDE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. 4 des 5 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 265 m², soit 89 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1949, A 1961, A 1950. La voie, lotissement Residence du Chateau Ii, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Pomas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pomas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 265 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 4 | - | - | 5 |
| - | - | 20,0 % | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL BATIR'AUDE, basée à Carcassonne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL BATIR'AUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511346793
- SIRET
- 51134679300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de SARL BATIR'AUDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129312H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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