Permis de construire à La Pomarède pour 798 m² de locaux - L'ensetour
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01129217M0004
Demandeur
EARL TORRESIN
Cette page présente le permis de construire n° 01129217M0004, délivré le 5 décembre 2017 à La Pomarède (Aude, Occitanie), pour un projet situé L'ensetour, La Pomarède (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TORRESIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD26, ZD43, ZD45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Pomarède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'ensetour
Territoire administratif
- Commune
- La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 662 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 460 m² |
| Total | 3 662 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 662 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 4 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TORRESIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394027254
- SIRET
- 39402725400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA POMAREDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129217M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |