Permis de construire n° 01129215D0001 à La Pomarède pour 676 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2015
Dossier PC n° 01129215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pomarède (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129215D0001 a été délivré le 5 septembre 2015, pour un projet situé La Tuilerie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pomarède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pomarède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 676 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
| Total | 554 m² | 676 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 554 m² | 676 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
| Total locaux | 554 m² | 676 m² | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 122 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POMAREDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129215D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |