Permis de construire à La Pomarède pour 270 m² de locaux - L Ensetour
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 01129212D0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01129212D0004, délivré le 15 janvier 2013 à La Pomarède (Aude, Occitanie), pour un projet situé L Ensetour, La Pomarède (11400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
7 mois 2 jours
Délai total
7 mois 15 jours
Localisation du projet à La Pomarède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ensetour
Territoire administratif
- Commune
- La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 454 m² |
| Total | 184 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POMAREDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129212D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |