Permis de construire n° 01129216D0001 à La Pomarède pour 790 m² de locaux, Bajoffre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 01129216D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Pomarède (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01129216D0001 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé Bajoffre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK59, ZK1, ZK62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pomarède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pomarède
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bajoffre
Territoires administratifs
- Commune
- La Pomarède Code postal 11400 Identifiant INSEE 11292
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 820 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 610 m² |
| Total | 2 820 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 820 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 2 820 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA POMAREDE (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129216D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |