Permis de construire n° 0112912330004 à Plavilla pour 122 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2023
Dossier PC n° 0112912330004
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plavilla (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112912330004 a été délivré le 17 décembre 2023, pour un projet situé Saint Pierre. Le dossier a été déposé par MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A725, A723. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plavilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plavilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 422 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 544 m² |
| Total | 4 422 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 422 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 544 m² |
| Total locaux | 4 422 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 4 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850099656
- SIRET
- 85009965600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLAVILLA (11270)
Autres dossiers de MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112912330004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |