Permis de construire n° 0112912330002 à Plavilla pour 40 m² de logement, Saint-Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0112912330002
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint-Pierre, le permis de construire n° 0112912330002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Plavilla (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 891 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plavilla sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plavilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850099656
- SIRET
- 85009965600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLAVILLA (11270)
Autres dossiers de MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112912330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |