Permis de construire n° 01129121U0001 à Plavilla pour 453 m² de locaux, Saint-Pierre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PC n° 01129121U0001
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01129121U0001 a été délivré le 22 novembre 2023 à Plavilla (Aude, Occitanie), pour un projet situé Saint-Pierre. Le dossier a été déposé par MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en habitation et 240 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A678. L'instruction du dossier a duré 2 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plavilla est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plavilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 m² | 387 m² |
| Locaux | 0 m² | 240 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total | 386 m² | 347 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 347 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 240 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 240 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 850099656
- SIRET
- 85009965600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLAVILLA (11270)
Autres dossiers de MISSIONS DES PETITES SOEURS DE L'AGNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01129121U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |