Permis de construire n° 0112812130008 à Pexiora pour 161 m² de locaux, 10 Chemin De La Croix De Pier
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0112812130008
Demandeur
COMMUNE DE VILLASAVARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Pexiora (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0112812130008 porte sur un projet situé 10 Chemin De La Croix De Pier. COMMUNE DE VILLASAVARY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD105, AD106. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pexiora est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pexiora
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 951 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 951 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 951 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 112 m² |
| Total locaux | 1 951 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLASAVARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211104187
- SIRET
- 21110418700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEXIORA (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLASAVARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0112812130008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |