Permis de construire n° 01128017D0010 à Pépieux pour 2 281 m² de locaux, Av De La Résistance La Pujade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2018
Dossier PC n° 01128017D0010
Demandeur
COMMUNE DE PEPIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018 à Pépieux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128017D0010 porte sur un projet situé Av De La Résistance La Pujade. COMMUNE DE PEPIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 281 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A2079, A2082. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 595 m² |
| Total | 314 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 281 m² |
| Total locaux | 314 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 2 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEPIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102801
- SIRET
- 21110280100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEPIEUX (11700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEPIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128017D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |