Retour aux permis de construire de Pépieux

Permis de construire Locaux N° 01128014D0008

Permis de construire à Pépieux pour 2 328 m² de locaux - Av De La Resistance La Pujade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance La Pujade, Pépieux (11700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBASOLAR et accordé le 11 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128014D0008, instruit par la commune de Pépieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 01128014D0008

Demandeur

URBASOLAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01128014D0008, délivré le 11 septembre 2014 à Pépieux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Av De La Resistance La Pujade, Pépieux (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBASOLAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2082, A2079.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 696 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

2 328 m²

Variation nette

+2 328 m²

Surface totale après

2 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pépieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2082 A2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pujade

Territoire administratif

Commune: Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	314 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 642 m²
Total	314 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	314 m²	2 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 328 m²	2 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBASOLAR

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492381157
SIRET: 49238115700030
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01128014D0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Resistance La Pujade, Pépieux (11700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBASOLAR et accordé le 11 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128014D0008, instruit par la commune de Pépieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pépieux

PC n°0112802500009 Logement Commencé

26 Rue Simone Veil Lotissement ""St Etienne"" - Lot 3

Pépieux (11700)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 105 m² SDP DELTA IMMO

PC n°0112802500010 Logement Commencé

22 Rue Simone Veil Lot Na 5 - Lotissement Le Clos St Etienne

Pépieux (11700)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 108 m² SDP

DP n°0112802500032 Locaux Autorisé

Chemin De Rieux

Pépieux (11700)

Extension sans transformation

27 janv. 2026 9 m² SDP

PC n°0112802500006 Logement Commencé

16 Rue Simone Veil Lotissement ""Le Clos St Etienne"" - Lot

Pépieux (11700)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 98 m² SDP DELTA IMMO

DP n°0112802500015 Locaux Autorisé

La Mole

Pépieux (11700)

Extension sans transformation

28 juil. 2025 38 m² SDP GSOLAIRE 20

PC n°0112802500005 Logement Terminé

28 Rue Simone Veil Lotissement Clos St Etienne - Lot N_2

Pépieux (11700)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 119 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pépieux

Permis d'aménager à Pépieux

2 autorisations

Permis de démolir à Pépieux

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pépieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pépieux

Autres types d'autorisations à Pépieux

Caractéristiques du projet