Permis de construire n° 01128014D0008 à Pépieux pour 2 328 m² de locaux, Av De La Resistance La Pujade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 01128014D0008
Demandeur
URBASOLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pépieux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128014D0008 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Av De La Resistance La Pujade. La demande émane de URBASOLAR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2082, A2079. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 642 m² |
| Total | 314 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 314 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 642 m² |
| Total locaux | 314 m² | 2 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 328 m² | 2 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASOLAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492381157
- SIRET
- 49238115700030
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de URBASOLAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128014D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |