Permis de construire n° 01128021D0006 à Pépieux pour 365 m² de locaux, 50 Bd Du Minervois
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 01128021D0006
Demandeur
COMMUNE DE PEPIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Pépieux (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01128021D0006 porte sur un projet situé 50 Bd Du Minervois. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PEPIEUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2652. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pépieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pépieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 383 m² |
| Total | 18 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 383 m² |
| Total locaux | 18 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 383 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEPIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102801
- SIRET
- 21110280100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEPIEUX (11700)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEPIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01128021D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |