Permis de construire Locaux N° 01128016D0001

Permis de construire à Pépieux pour 46 m² de locaux - Rue Pasteur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PC n° 01128016D0001

Demandeur

COMMUNE DE PEPIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 01128016D0001, délivré le 6 mai 2016 à Pépieux (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue Pasteur, Pépieux (11700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEPIEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 511 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Pépieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pépieux Code postal 11700 Identifiant INSEE 11280
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 29 m² 84 m²
Locaux 10 m² 17 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 m² 17 m²
Total 65 m² 36 m² 10 m² 0 m² 10 m² 36 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 17 m² 0 m² 0 m² 10 m² 7 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEPIEUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102801
SIRET
21110280100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEPIEUX (11700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01128016D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur, Pépieux (11700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEPIEUX et accordé le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01128016D0001, instruit par la commune de Pépieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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