Permis de construire n° 01127520M0003 à Payra-sur-l'Hers pour 16 m² de locaux, Le Brezil Nord
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 01127520M0003
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Brezil Nord, le permis de construire n° 01127520M0003 a été délivré le 12 novembre 2020 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie). La demande émane de CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brezil Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 426 m² |
| Total | 410 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 426 m² |
| Total locaux | 410 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520130717
- SIRET
- 52013071700017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEYREUIL (13590)
Autres dossiers de CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127520M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |