Permis de construire n° 01127519M0001 à Payra-sur-l'Hers pour 3 m² de locaux, La Jasse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 01127519M0001
Demandeur
GAEC LA MARG'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01127519M0001, délivré le 5 mars 2019 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Jasse. Le dossier a été déposé par GAEC LA MARG'AUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B416, B866, B419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jasse
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 502 m² |
| Total | 2 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 502 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MARG'AUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490640810
- SIRET
- 49064081000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAYRA SUR L'HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127519M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |