Permis de construire n° 01127517M0002 à Payra-sur-l'Hers pour 790 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juin 2017
Dossier PC n° 01127517M0002
Demandeur
GAEC PECH ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01127517M0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2017 à Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC PECH ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 758 m² |
| Total | 968 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 968 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 968 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PECH ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384283156
- SIRET
- 38428315600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PAYRA-SUR-L'HERS (11410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127517M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |