Permis de construire n° 01127514D0007 à Payra-sur-l'Hers pour 31 978 m² de locaux, Bresil Nord
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 01127514D0007
Demandeur
FERME SOLAIRE DES VIGNES 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Payra-sur-l'Hers (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127514D0007 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé Bresil Nord. FERME SOLAIRE DES VIGNES 1 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 978 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A346, A348. L'instruction du dossier a duré 3 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Payra-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Payra-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Payra-sur-l'Hers Code postal 11410 Identifiant INSEE 11275
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 978 m² | 31 978 m² |
| Total | 0 m² | 31 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 978 m² | 31 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 31 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 978 m² | 31 978 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 978 m² | 31 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME SOLAIRE DES VIGNES 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520130808
- SIRET
- 52013080800048
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127514D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |