Permis de construire n° 01127214D0017 à Palaja pour 28 m² de locaux, Lo Briolet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 01127214D0017
Demandeur
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 à Palaja (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127214D0017 porte sur un projet situé Lo Briolet. Le projet est porté par COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB65, BB68, BB69. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaja est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Palaja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 42 m² |
| Total | 14 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 42 m² |
| Total locaux | 14 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200036101
- SIRET
- 20003610100018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01127214D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |