Permis de construire n° 01101815D0005 à Arzens pour 21 m² de locaux, Chem Ancien D Alzonne
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 01101815D0005
Demandeur
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01101815D0005 a été délivré le 11 septembre 2015 à Arzens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem Ancien D Alzonne. Le demandeur déclaré est COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B521, B915, B916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 21 m² |
| Total | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 21 m² |
| Total locaux | 10 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 11 m² | 21 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200036101
- SIRET
- 20003610100018
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE L'AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101815D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |