Permis de construire Logement N° 01127214D0023

Permis de construire n° 01127214D0023 à Palaja pour 91 m² de logement, 19 Rue Merlot Lot. Domaine De Requesta - Lot 113

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01127214D0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Palaja (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01127214D0023 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 19 Rue Merlot Lot. Domaine De Requesta - Lot 113.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC396. Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palaja.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
28/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Palaja

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Domaine De Requesta - Lot 113

Territoires administratifs

Commune
Palaja Code postal 11570 Identifiant INSEE 11272
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOUSTAUSSOU (11620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01127214D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Merlot Lot. Domaine De Requesta - Lot 113, à Palaja (11570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 28 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01127214D0023, déposé en mairie de Palaja.

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