Permis de construire Locaux N° 01126615L0019

Permis de construire n° 01126615L0019 à Port-la-Nouvelle pour 98 m² de locaux, Avenue Charles Palauqui

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 01126615L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126615L0019, délivré le 14 octobre 2015 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Charles Palauqui.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE201, AE302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE201 AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 213 m²
Total 115 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 213 m²
dont Entrepôt 115 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 213 m²
Total locaux 115 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126615L0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Charles Palauqui, à Port-la-Nouvelle (11210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126615L0019, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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