Permis de construire n° 01126617L0022 à Port-la-Nouvelle pour 220 m² de locaux, Les Estagnols Est
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 01126617L0022
Demandeur
SCI DU GRAND VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126617L0022 a été délivré le 29 septembre 2017 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Estagnols Est. Le demandeur déclaré est SCI DU GRAND VERGER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB221, BB243. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 229 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 449 m² |
| Total | 7 229 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 229 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 449 m² |
| Total locaux | 7 229 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 7 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 321918674
- SIRET
- 32191867400045
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PORT-LA-NOUVELLE (11210)
Autres dossiers de SCI DU GRAND VERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126617L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |