Retour aux autorisations de Port-la-Nouvelle

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01126614L0001

Permis d'aménager n° 01126614L0001 à Port-la-Nouvelle, 928 Avenu Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126614L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PA n° 01126614L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 928 Avenu Du General De Gaulle, le permis d'aménager n° 01126614L0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01126614L0001
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 928 Avenu Du General De Gaulle à Port-la-Nouvelle (11210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126614L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Port-la-Nouvelle

PA n°01126614L0002 Commencé

Les Usines

Port-la-Nouvelle (11210)

15 oct. 2014 S M PROMOTION

PA n°01126614L0003 Autorisé

Chem Des Vignes - Les Est

Port-la-Nouvelle (11210)

02 mars 2015 43 337 m² foncier COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE

PA n°01126617L0001 Terminé

1171 Sainte-Lucie

Port-la-Nouvelle (11210)

29 sept. 2017 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°01126617L0002 Autorisé

Port-la-Nouvelle (11210)

04 déc. 2017

PA n°01126618L0001 Autorisé

Partenement De La Digue

Port-la-Nouvelle (11210)

26 oct. 2018 4 471 455 m² foncier REGION OCCITANIE

PA n°01126618L0002 Autorisé

La Campagne

Port-la-Nouvelle (11210)

26 oct. 2018 20 135 m² foncier REGION OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Port-la-Nouvelle

Permis de construire à Port-la-Nouvelle

306 autorisations

Permis de démolir à Port-la-Nouvelle

4 autorisations