Permis de construire Logement N° 0112622300146

Permis de construire n° 0112622300146 à Narbonne pour 587 m² de logement, 9 Avenue De La Mediterrannee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0112622300146

Demandeur

SARL SIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue De La Mediterrannee, le permis de construire n° 0112622300146 a été délivré le 19 décembre 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie). La demande émane de SARL SIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM379, BM501, BM502. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM379 BM501 BM502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 539 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 162 m²
Total 180 m² 48 m² 539 m² 0 m² 18 m² 569 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798292330
SIRET
79829233000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue De La Mediterrannee, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SIA et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300146, déposé en mairie de Narbonne.

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