Permis de construire Logement N° 0112622300146

Permis de construire à Narbonne pour 587 m² de logement - 9 Avenue De La Mediterrannee

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 0112622300146

Demandeur

SARL SIA

Cette page présente le permis de construire n° 0112622300146, délivré le 19 décembre 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenue De La Mediterrannee, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL SIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM379, BM501, BM502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM379 BM501 BM502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 539 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 162 m²
Total 180 m² 48 m² 539 m² 0 m² 18 m² 569 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 2 - - 7
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798292330
SIRET
79829233000015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Mediterrannee, Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SIA et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300146, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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