Permis de construire Locaux N° 0112622300100

Permis de construire n° 0112622300100 à Narbonne pour 985 m² de locaux, La Mayral

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0112622300100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0112622300100, délivré le 18 décembre 2023 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé La Mayral.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622300100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Mayral, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622300100, déposé en mairie de Narbonne.

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