Permis de construire n° 01126219N0236 à Narbonne pour 93 m² de locaux, 10 Rue De L'orbieu
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 01126219N0236
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126219N0236 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 10 Rue De L'orbieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NARBONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC343. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 727 m² |
| Total | 634 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 634 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 727 m² |
| Total locaux | 634 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 727 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NARBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102629
- SIRET
- 21110262900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de COMMUNE DE NARBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126219N0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |