Permis de construire Locaux N° 01126219N0233

Permis de construire n° 01126219N0233 à Narbonne pour 57 m² de locaux, avenue d'Espagne

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 01126219N0233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126219N0233 a été délivré le 9 mars 2020 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé avenue d'Espagne.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 360 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/05/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 39. La voie, avenue d'Espagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 324 m² à 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 381 m²
Total 324 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 381 m²
Total locaux 324 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126219N0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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