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Permis de construire Locaux N° 0112622100248

Permis de construire à Narbonne pour 316 m² de locaux - 10 Rue De L'orbieu

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0112622100248

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0112622100248, délivré le 23 février 2022 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue De L'orbieu, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC343, BC546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 765 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC343 BC546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 513 m²
Total 1 197 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 197 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0112622100248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'orbieu, Narbonne (11100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622100248, instruit par la commune de Narbonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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