Permis de construire Mixte N° 01126213N0140

Permis de construire n° 01126213N0140 à Narbonne pour 7 560 m² de logement et locaux, Grand Quatourze Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 01126213N0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grand Quatourze Nord, le permis de construire n° 01126213N0140 a été délivré le 22 janvier 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 537 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 4 447 m² d'habitation et 3 113 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE76, DE78, DE8. Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 537 m²

Surface créée

7 560 m²

Variation nette

+7 560 m²

Surface totale après

7 560 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE76 DE78 DE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²
Locaux 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
Total 0 m² 7 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 560 m² 7 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
dont Bureaux 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
Total locaux 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 7 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 537 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grand Quatourze Nord, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2015).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 447 m² d'habitation et 3 113 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126213N0140, déposé en mairie de Narbonne.

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