Permis de construire Mixte N° 01126213N0140

Permis de construire n° 01126213N0140 à Narbonne pour 7 560 m² de logement et locaux, Grand Quatourze Nord

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 01126213N0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126213N0140 a été délivré le 22 janvier 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse Grand Quatourze Nord.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 64 appartements. Dans ce programme, 42 des 64 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 87 537 m², le programme représente 4 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 3 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 76, DE 78, DE 8. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 537 m²

Surface créée

7 560 m²

Variation nette

+7 560 m²

Surface totale après

7 560 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
22/01/2014
Chantier (DOC)
20/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2015

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE 76 DE 78 DE 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 87 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 447 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 447 m² 4 447 m²
Locaux 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
Total 0 m² 7 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 560 m² 7 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
dont Bureaux 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²
Total locaux 0 m² 3 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 113 m² 3 113 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Financement et aides

42 des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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