Permis de construire Locaux N° 01126213N0119

Permis de construire n° 01126213N0119 à Narbonne pour 4 291 m² de locaux, route de Marcorignan - Rd

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 01126213N0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01126213N0119 a été délivré le 27 janvier 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé route de Marcorignan - Rd.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 4 291 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 341 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 1, DS 167, DS 227. Au total, le catalogue compte 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 341 m²

Surface créée

4 291 m²

Variation nette

+4 291 m²

Surface totale après

4 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DS 1 DS 167 DS 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 341 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 291 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 3 975 m² de commerce et activités de service et 316 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 291 m² 4 291 m²
Total 0 m² 4 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 291 m² 4 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 4 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 291 m² 4 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126213N0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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