Permis de construire n° 01126213N0093 à Narbonne pour 1 865 m² de locaux, 2 avenue du Champ de Mars
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 01126213N0093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126213N0093 porte sur un projet situé 2 avenue du Champ de Mars.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 865 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 696 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DK 365, DK 366, DK 47. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Champ de Mars, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 696 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 865 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 865 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 865 m² parmi les 4 479 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 479 m² à 3 969 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 479 m² | 0 m² | 1 865 m² | 510 m² | 1 865 m² | -510 m² | 3 969 m² |
| Total | 4 479 m² | 0 m² | 1 865 m² | 510 m² | 1 865 m² | -510 m² | 3 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 479 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 865 m² | -2 375 m² | 2 104 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Total locaux | 4 479 m² | 0 m² | 1 865 m² | 510 m² | 1 865 m² | -510 m² | 3 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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