Permis de construire n° 01126213N0025 à Narbonne pour 1 420 m² de locaux, Petit Quatourze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 01126213N0025
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petit Quatourze, le permis de construire n° 01126213N0025 a été délivré le 9 juillet 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie). La demande émane de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IK260, IK854, IK912. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |