Permis de construire n° 01126213N0025 à Narbonne pour 1 420 m² de locaux, Petit Quatourze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 01126213N0025
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01126213N0025 a été délivré le 9 juillet 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), à l'adresse Petit Quatourze. La demande émane de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 827 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle IK 260, IK 854, IK 912. Sur la même voie, Petit Quatourze, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 416 permis de construire et déclarations préalables à Narbonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 24 827 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 420 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 300 m² à 5 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont l'adresse déclarée est à Montpellier Cedex 02. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)
Autres dossiers de REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Petit Quatourze à Narbonne (11100)
L’autre dossier recensé sur la voie Petit Quatourze depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.