Permis de construire à Narbonne pour 1 420 m² de locaux - Petit Quatourze
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 01126213N0025
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Cette page présente le permis de construire n° 01126213N0025, délivré le 9 juillet 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé Petit Quatourze, Narbonne (11100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IK260, IK854, IK912.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
| Total | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 300 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 5 720 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233400019
- SIRET
- 23340001900029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01126213N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |