Permis de construire Logement N° 01126212N0209

Permis de construire n° 01126212N0209 à Narbonne pour 262 m² de logement, Route D Armissan

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Décision du 1 juillet 2013

Dossier PC n° 01126212N0209

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0209 a fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2013, pour un projet situé Route D Armissan.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD715, CD716. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD715 CD716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0209
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D Armissan, à Narbonne (11100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126212N0209, déposé en mairie de Narbonne.

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