Permis de construire Locaux N° 01126212N0186

Permis de construire n° 01126212N0186 à Narbonne pour 923 m² de locaux, Petit Quatourze

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 01126212N0186

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01126212N0186 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Petit Quatourze. La demande émane de COMMUNE DE NARBONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK855. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 733 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

923 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²
Total 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² -796 m² 0 m²
Autres activités 127 m² 0 m² 923 m² 0 m² 127 m² 796 m² 923 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 653 m² 0 m² 127 m² 526 m² 653 m²
Total locaux 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m² 0 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NARBONNE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102629
SIRET
21110262900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01126212N0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 733 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Petit Quatourze, à Narbonne (11100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NARBONNE et accordé le 4 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126212N0186, déposé en mairie de Narbonne.

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